Politique DMCA & Respect des Droits d’Auteur

1. Avis d’Exonération de Responsabilité & Non-Hébergement

Arum Digital (arumdigital.com) opère exclusivement en tant que fournisseur indépendant de services technologiques, d’outils d’optimisation réseau et d’assistance technique.

Arum Digital n’héberge, ne stocke, ne produit, ne retransmet, ne vend et ne contrôle aucun contenu multimédia, canal télévisuel ou fichier vidéo sur ses propres serveurs. L’ensemble des flux ou playlists accessibles via les applications compatibles proviennent de serveurs et de fournisseurs tiers totalement indépendants.

2. Conformité avec le DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

Nous reconnaissons la validité du DMCA et nous engageons à répondre promptement aux avis de violation de droits d’auteur légitimes concernant les liens hébergés sur notre plateforme d’assistance.

Si vous êtes le propriétaire d’un droit d’auteur ou un agent dument mandaté et que vous estimez qu’un contenu accessible enfreint vos droits, vous pouvez nous adresser une notification écrite comprenant les éléments suivants :

• Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d’auteur ou de son représentant légal.
• L’identification précise de l’œuvre protégée réputée enfreinte.
• L’URL exacte ou le lien spécifique permettant de localiser l’élément concerné.
• Vos coordonnées complètes (Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).
• Une déclaration de bonne foi attestant que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits.

3. Procédure de Signalement & Contact

Toute demande de suppression conforme peut être transmise directement à notre responsable de la conformité juridique à l’adresse e-mail dédiée :

✉️ [email protected]

Dès réception d’une notification valide, notre équipe juridique procède au traitement et au retrait des liens incriminés sous un délai de 24 à 48 heures ouvrées.